Jean-Paul Roughol


De: Jean-Paul ROUGHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-08-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Roughol (Jean-Paul, Marie, Charles)
premier président de la cour d'appel de Caen ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Paul ROUGHOL
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022779100(source JORF)
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Paul Roughol
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Paul Roughol
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Paul Roughol
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
M. Lambotte
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000000385247(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Paul Roughol
président
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Paul Roughol
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président
Remplace:
M. Arbousset
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.